Conditions Générales de Service, DataFirefly Server-Side

Version 1.0 · En vigueur le : 2026-07-28

La version anglaise est le texte faisant foi. Cette traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Fournisseur

DataFirefly Server-Side est un service SaaS fourni par Datafirefly Limited, société à responsabilité limitée par actions de droit irlandais, immatriculée au Companies Registration Office (CRO) sous le numéro 810100, dont le siège est au 15A Main Street, Blackrock, Dublin, A94 T8P8, Irlande.

Contact : [email protected]

2. Description du service

DataFirefly Server-Side reçoit les événements de conversion de votre boutique en ligne et les transmet, de serveur à serveur, aux plateformes publicitaires et analytiques. Le service comprend :

• La transmission vers Meta CAPI, Google Analytics 4, TikTok Events API, Pinterest Conversions API et Google Ads
• La déduplication client et serveur, afin qu'une conversion ne soit jamais comptée deux fois
• L'Event Inspector : un journal de livraison événement par événement, données personnelles expurgées
• La gestion du consentement : les événements ne sont transmis que conformément au consentement visiteur remonté par votre boutique
• Le réacheminement durable des livraisons échouées
• Des connecteurs pour PrestaShop, WooCommerce, Shopware 6 et Shopify

3. Compte et accès

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et conserver vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en infraction avec les présentes Conditions ou avec la loi applicable.

Un compte correspond à une société. Chaque site (boutique) que vous connectez est décompté du quota de sites de votre forfait.

4. Vos données, votre responsabilité

Vous conservez la pleine propriété des données d'événements que vous nous transmettez. Vous nous concédez une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture du service, dans les conditions détaillées par notre Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données.

Vous êtes responsable de traitement des données personnelles contenues dans les événements que vous envoyez ; nous agissons en qualité de sous-traitant. Il vous appartient de recueillir un consentement valable auprès de vos visiteurs et de respecter les politiques des plateformes destinataires.

5. Forfaits, facturation et forfait Gratuit

5.1 Forfaits payants

Les forfaits payants sont facturés via Stripe. Chaque forfait inclut un nombre de sites et un quota mensuel d'événements, indiqués sur la page Tarifs. Un seul abonnement couvre l'ensemble de votre compte.

5.2 Abonnements mensuels

Un abonnement mensuel est résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû au titre de la période en cours.

5.3 Abonnements annuels prépayés

Vous pouvez souscrire un abonnement annuel réglé en une seule fois à la souscription, au tarif de dix mensualités pour douze mois de service.

• La souscription vaut engagement ferme pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de paiement.
• En cas de résiliation avant l'échéance, aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû. Le service demeure accessible jusqu'au terme des douze mois payés. Vous reconnaissez que la remise de deux mois constitue la contrepartie économique directe de cet engagement.
• Trente (30) jours avant l'échéance, nous vous notifions par e-mail le renouvellement à venir et son montant. Sauf indication contraire de votre part avant cette date : un e-mail au support suffit, sans formulaire ni justification : , l'abonnement est reconduit pour douze mois au tarif alors en vigueur.
• Pendant un engagement annuel, une montée de gamme est possible à tout moment. Une descente de gamme prend effet à l'échéance des douze mois. L'année étant intégralement réglée d'avance, les changements de forfait sur un abonnement annuel sont traités par nos soins et non via le portail de facturation en libre-service.

5.4 Forfait Gratuit

Nous proposons un forfait Gratuit donnant accès au service sans contrepartie financière et sans enregistrement d'un moyen de paiement. Il est réservé à un usage professionnel et limité à un (1) compte par organisation.

Le forfait Gratuit comprend :

• un (1) site
• 10 000 événements par mois calendaire (UTC)
• toutes les destinations, la déduplication, la gestion du consentement et l'Event Inspector
• un historique Event Inspector limité aux dernières 24 heures
• un (1) utilisateur, les membres d'équipe nécessitent un forfait payant
• l'affichage des chiffres dans la console jusqu'à 10 000 événements par mois ; au-delà de ce seuil, les chiffres analytiques sont masqués tandis que la diffusion se poursuit sans changement, et ils sont de nouveau révélés lors du passage à un forfait payant, sans aucune perte

Ces limites figurent sur la page Tarifs et peuvent être modifiées pour l'avenir, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par e-mail.

Le forfait Gratuit n'a pas de durée déterminée. Il demeure actif tant que vous respectez ces limites et les présentes Conditions. Il ne constitue ni une période d'essai, ni un engagement de gratuité perpétuelle.

Par dérogation expresse à l'article 7, aucun engagement de disponibilité ni aucun niveau de service ne s'applique au forfait Gratuit. Le support est fourni sans délai de réponse garanti.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte gratuit, après notification par e-mail, en cas de : (a) inactivité totale pendant six (6) mois consécutifs ; (b) création de comptes multiples visant à contourner ces limites ; (c) usage contraire aux présentes Conditions. Vous disposez de trente (30) jours pour exporter vos données avant suppression définitive.

Nous pouvons modifier ou supprimer le forfait Gratuit moyennant un préavis de soixante (60) jours notifié par e-mail. Aucune indemnité n'est due au titre d'un service fourni gratuitement.

6. Dépassement du quota

6.1 Forfaits payants

Le dépassement de votre quota mensuel n'interrompt jamais la diffusion. Nous vous notifions à 80 % puis à 100 % du quota, et vos événements continuent d'être transmis.

6.2 Forfait Gratuit : période de tolérance et pause de diffusion

Lorsque le quota du forfait Gratuit est atteint, nous maintenons l'intégralité du service pendant une période de tolérance de soixante-douze (72) heures, et vous notifions par e-mail la date de fin de cette période.

À l'issue de la période de tolérance, nous continuons de recevoir et de comptabiliser les événements envoyés par votre boutique, mais suspendons leur transmission aux plateformes tierces jusqu'à souscription d'un forfait payant ou début du mois calendaire suivant. Votre boutique n'a aucune modification à effectuer et ne voit aucune erreur. Cette suspension ne constitue ni une interruption de service au sens de l'article 7, ni un manquement de notre part.

La transmission reprend automatiquement (a) dès la souscription d'un forfait payant, ou (b) au premier jour du mois calendaire suivant.

6.3 Rejeu : portée expressément limitée

Les événements reçus pendant la pause sont conservés et, lors de la reprise, transmis uniquement dans la mesure où les plateformes destinataires les acceptent encore. Chaque plateforme applique sa propre limite d'ancienneté : à titre indicatif, environ 72 heures pour Google Analytics 4 et environ 7 jours pour Meta.

Nous ne garantissons aucun rattrapage intégral de l'historique. Les événements devenus trop anciens pour être acceptés ne sont définitivement pas transmis, et aucune indemnité n'est due à ce titre.

Les événements en attente de transmission sont conservés chiffrés pendant une durée maximale de sept (7) jours, à cette seule fin, et supprimés automatiquement à l'expiration de ce délai ou dès la transmission effectuée.

7. Disponibilité

Nous nous engageons sur une disponibilité mensuelle de 99,5 % sur les forfaits payants, dans les conditions détaillées par notre Accord de niveau de service, hors maintenance planifiée annoncée et cas de force majeure. La maintenance planifiée est annoncée par e-mail au moins 48 heures à l'avance.

Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités causées par des fournisseurs en amont (Meta, Google, TikTok, Pinterest, Stripe, Cloudflare, Hetzner), par votre propre hébergement ou par un usage non conforme. Lorsque de telles pannes surviennent, les fonctionnalités concernées sont temporairement indisponibles mais aucun crédit de service n'est dû.

Comme indiqué à l'article 5.4, cet engagement ne s'applique pas au forfait Gratuit.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

(a) envoyer des événements ne correspondant pas à une activité réelle sur votre site (b) tenter de contourner les limites de débit, les quotas ou les contrôles de sécurité (c) procéder à du reverse-engineering du service (d) revendre l'accès sans notre consentement écrit (e) utiliser le service en violation des politiques des plateformes publicitaires destinataires

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale au titre de toute réclamation liée au service est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment les dépenses publicitaires perdues, les pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle ou l'atteinte à la réputation.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de : (a) faute lourde ou dol, (b) dommage corporel, (c) manquement au RGPD qui nous serait imputable.

10. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles (hausse de tarif supérieure à 10 %, nouvelles restrictions impératives, changement de droit applicable, réduction du quota du forfait Gratuit) sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez résilier votre abonnement pendant ce délai sans pénalité.

Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La version que vous avez acceptée à l'inscription est enregistrée avec la date, l'origine et la langue dans laquelle elle vous a été présentée.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève générale, défaillance majeure d'infrastructures publiques, décision gouvernementale ou panne majeure d'un fournisseur tiers critique.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dublin, Irlande, après une tentative de résolution amiable de trente (30) jours.

13. Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide par une juridiction compétente, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur plein effet.

14. Contact

• Général : [email protected]
• Protection des données : [email protected] (pas de DPO dédié ; exemption petite entreprise applicable)
• Adresse légale : 15A Main Street, Blackrock, Dublin, A94 T8P8, Irlande

Dernière mise à jour : 2026-07-28 · Version 1.0 Datafirefly Limited · CRO 810100 · TVA non applicable (petite entreprise, article 6, VAT Consolidation Act 2010)